Ma facture

LA GRILLE TARIFAIRE SELON LE VOLUME (voir lettre n° 6 – page de garde menu déroulant)

Elle comporte :

1) La part fixeCamenbert3

La part fixe est calculée pour 12 levées de bac par an
ou 24 ouvertures de borne à badge par an.

Elle tient compte des coûts suivants :

• Gestion du service (administratifs et agents techniques).
• Amortissement du matériel (bornes à badge, tri sélectif, bacs roulants, logiciel de gestion).
• Collecte des bacs individuels et des bornes à badge.
• Collecte du tri sélectif et déchèterie (location de bennes, transport).
• Traitement des ordures ménagères.
  Traitement des déchets de déchèterie non valorisés.
  TGAP : (Taxe Générale sur les Activités Polluantes).

On y déduit les recettes suivantes :

• La redevance.
• La valorisation du tri sélectif et des déchets (carton, verre, ferraille…).
• Subvention ADEME.

2) La part variable éventuelle

Elle correspond au coût d’une levée ou ouverture supplémentaire.
Elle comprend uniquement le coût de la collecte
et du traitement des ordures ménagères résiduelles.

 

 

 

   

 

 

fac06