Bulle-qu-est-ce

C’est un mode de financement du Service Public d’Elimination des Déchets qui repose sur le principe de faire payer l’usager en fonction du service rendu (paiement du coût réel du service au travers d’une Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères, REOM). La REOM est dite incitative (Redevance Incitative ou RI) lorsqu’elle permet à l’usager d’agir sur le montant de sa redevance, en fonction de son utilisation du service (meilleur tri, présentation du bac à ordures ména-gères lorsqu’il est plein…). Contrairement à la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM, figurant sur la taxe foncière payée par chaque propriétaire, sur la base de la valeur locative du logement), il est ainsi introduit une incitation financière pour inviter l’usager à modifier son comportement et réduire ainsi son impact sur l’environnement en matière de gestion des déchets. Au même titre que l’eau ou l’électricité, vous payerez en fonction de votre “consommation”, à savoir la quantité de déchets que vous présentez à la collecte. Vous êtes donc encouragé(e) à renforcer vos gestes de tri et valorisation afin de réduire votre production d’ordures ménagères.

 


Bulle-pourquoiPour respecter le Grenelle de l’environnement.

Suite à celui-ci, sont obligatoires :

  • La mise en place, avant 2015, d’une tarification incitant à la réduction des ordures ménagères.
  • La réduction de 7% de la production d’ordures ménagères dans les 5 ans.
  • L’augmentation de 65% à 75% des quantités d’emballages recyclés.
  • La maîtrise de la hausse des coûts du service public déchets et une meilleure transparence.

Pour harmoniser et réduire le tonnage de la collecte de la nouvelle communauté de communes.


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Bulle-conserne 

Tous les usagers du service public de collecte des déchets ménagers :
 
• les particuliers (locataires ou propriétaires, habitat individuel ou collectif)
• les établissements publics
• les professionnels (entreprises, commerces, artisans, campings)


 

Règlement du service déchets

Télécharger le règlement du service déchets : Règlement du service déchets LBN

 

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